Arrêté N° 0001/MDIE-ET/CAB du 8 janvier 1997 portant Création. Organisation et Fonctionnement du Centre Médical des Gens de Mer d’Abidjan
 
LE MINISTRE

Vu : la Loi N- 61—349 du 09 Novembre 1961 portant Code de la Marine Marchande ;
 
Vu : le Décret. N° 96-PR/002 du 26 Janvier 1996 portant nomination des Membres du Gouvernement, modifié par le Décret N° 96/ PR/ 10 du 10 Août 1996

VU : le Décret N° 96—179 du 1er Mars 1996 portant Attribution des membres du Gouvernement.
 
Vu : le Décret N° 96-244 du 13 mars 1996 portant Organisation du Ministère délégué auprès du Ministre des Infrastructures Economiques, chargé de l’Energie et des Transports.
 
VU : l’Arrêté N° 150/METT/CÀB/DAMP du 09 Novembre 1994, portant Attributions et Organisation de la Direction des Affaires Maritimes et portuaires.

Arrête

ARTICLE 1 il est créé à Abidjan un Centre Médical des Gens de Mer, situé en Zone Portuaire à Vridi.
 
ARTICLE 2 : Le Centre Médical des Gens de Mer d'Abidjan est placé sous la tutelle du Ministère délégué auprès du• Ministre des. Infrastructures Economiques, chargé de 'Energie et des Transports.

ARTICLE 3 ; Le Centre Médical des Gens de mer d’Abidjan est géré par la Sous-Direction de la Santé des Gens de Mer.
ARTICLE 4: Le- Centre Médical des Gens de Mer, d’Abidjan est dirigé par un médecin Titulaire du brevet de Médecin de la Marine Marchande.
Article 5 : le centre Médical des Gens de mer d’Abidjan est ouvert aux Marins de la Marine Marchande, aux Pêcheurs marins, au personnel Sédentaire, à leur famille et à toute autre personne.
 
ARTICLE 6 : Le Centre Médical des Gens de Mer d’Abidjan comprend six (6) Départements qui sont :
— le Centre de Médecine du Travail Maritime ;

— le Dispensaire Inter—Entreprise ;

— le Dispensaire des Familles,

— le Laboratoire,
 — le Cabinet Dentaire,
 — la Pharmacie.
6.1 Le Centre de Médecine du Travail Maritime est chargé

a) D’assurer les actions de médecine préventive au profit des personnels navigants
▪ la sélection des candidats à embauche,  ▪ le contrôle périodique de l’aptitude à la navigation.

b)  D’assurer les vaccinations.

c) D’effectuer les visites annuelles du personnel sédentaire des entreprises du Secteur Maritime et Portuaire, des Officiers des Affaires Maritimes et des Agents de la Police Maritime et des Administrateurs des Affaires Maritimes et Portuaires.

6.2.: Le Dispensaire Inter—Entreprise est chargé de dispenser des soins curatifs aux personnels sédentaire et navigant du Secteur Maritime et Portuaire.

6.3. : Le Dispensaire des Familles est charge de dispenser des soins curatifs et préventifs aux des personnels sédentaire navigant et à toute autre personne.
 
6.4. : Le laboratoire est chargé :

a) De Faires les différents examens demandés par les Médecins du Centre Médical

b) De faire les examens des malades externes

c) De faires les examens des eaux dans les navires

d) De faire les analyses concernant la qualité des aliments dans les navires.
 
6.5. : Le Cabinet Dentaire est ouvert aux personnels navigant, sédentaire, à leurs familles et à toute autre personne.
 
6.6. : La pharmacie fonctionne au profit de tous les Services du Centre Médical des Gens de mer d’Abidjan.
 
ARTICLE 7 : Les consultations, les examens de laboratoire et les soins d’Odonto—Stomatologie sont payants. Un reçu est délivré à chaque consultant après payement à la caisse ouverte à cet effet. Les recettes ainsi générées par le recouvrement des coûts des actes médicaux sont comptabilisées dans le budget du Service de Santé des Gens de mer comme ressources additionnelles.
 
ARTICLE 8 : Les recettes du Centre Médical des Gens de Ber d'Abidjan proviennent :

- Du Budget de l’Etat ;

- Des Subventions d’organismes Publics et Privés du Secteur Maritime et Portuaire ainsi que des dons et legs ;
- Du recouvrement des coûts des Actes Médicaux (consultations, soins, analyses biologiques, etc

ARTICLE 9 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées, notamment l’Arrêté n°24/CAB/MINIMAR du 29 juin 1981.

ARTICLE 10 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.