Publier le : 13 janvier 2022

Une convention pour le recouvrement des droits d’auteurs et droits voisins au profit du BURIDA a été signée ce jour 13 janvier 2022 à 10 heures par le BURIDA et la DGAMP au cabinet du Secrétariat d’Etat auprès du Ministre des Transports chargé des Affaires Maritimes. En présence du Dr Célestin Doh SEREY, le titulaire de ce portefeuille ministériel, le DG du BURIDA, M. Ouattara Karim et le Colonel Julien Yao Kouassi DG de la DGAMP ont signé cette convention. Cette convention de collaboration vise le recouvrement dans les plans d’eaux maritimes et lagunaires , les navires, les plateformes off-shore (située en mer) ainsi que les domaines publics maritimes et fluvio-lagunaires de Côte d’Ivoire des redevances de droits d’auteur et des droits voisins auprès de tous les exploitants occasionnels et permanents des œuvres littéraires ou artistiques notamment des organisateurs des animations promotionnelles, des vernissages ou expositions des œuvres d’art, exploitants de bateaux ou navires, exploitants des plateformes pétrolières. La DGAMP, dans le cadre de cette convention, s’engage aussi à aider le BURIDA pour la prospection dans les plans d’eaux maritimes et fluvio –lagunaires, les navires, les plateformes off-shore ainsi que les domaines publics maritimes et fluvio-lagunaires de Côte d’Ivoire, pour l’identification et le recensement de tous les exploitants (personnes physiques et personnes morales) des œuvres littéraires ou artistiques faisant partie du répertoire du BURIDA tels que définis par la loi n 2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. Notons que le BURIDA est seul habileté à gérer sur tous les espaces –aériens, terrestres et maritimes- ivoiriens les droits d’auteurs des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes ainsi que de vidéogramme. Ainsi toute personne physique ou morale désireuse de communiquer au public de la musique, un film… doit préalablement solliciter l’autorisation du BURIDA qui agit en qualité de mandataire des titulaires de droits que sont les auteurs, artistes-interprètes, producteurs) et s’acquitter du paiement de redevance de droit d’auteur et de droit voisin.